Décision 1999/598/CE · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/598/CE
RattachementDécision 1999/598/CE
Versionacte d'origine du 04/05/1999 (CELEX 31999D0598)
RéférenceConsidérant 21 de la décision 1999/598/CEEUR-Lex →

(21) Dans le cas présent, l'aide envisagée serait destinée en grande partie à la production de fibres synthétiques relevant dudit encadrement, à savoir à l'installation de nouvelles capacités d'extrusion de fil de filaments de polypropylène. L'extrusion de polyéthylène ne relève pas, en revanche, de l'encadrement.

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