Décision 1999/598/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/598/CE
RattachementDécision 1999/598/CE
Versionacte d'origine du 04/05/1999 (CELEX 31999D0598)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 1999/598/CEEUR-Lex →

(4) En décembre 1998 et en janvier 1999, la Commission a reçu des observations de parties intéressées. Elle les a transmises aux autorités portugaises en les invitant à réagir. Leurs observations ont été reçues par lettre datée du 11 mars 1999, enregistrée par la DG IV le 15 mars 1999. II. L'AIDE ENVISAGÉE

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