(5) Les coûts du projet admissibles au bénéfice de l'aide s'élèvent au total à 10006095 euros et le soutien financier proposé atteint 2883864 euros (y compris le cofinancement communautaire). Sur ce dernier montant, 318446 euros correspondent à une subvention directe, la somme restante - 2565418 euros - étant octroyée sous forme d'un prêt sans intérêt dont le remboursement est échelonné sur cinq ans après un délai de grâce de dix-huit mois. Selon les calculs de la Commission, le montant total de l'aide (y compris l'équivalent subvention du prêt - subsidio reembolsável) est d'approximativement 899696 euros, soit une intensité d'aide (brute) d'environ 9 %.
Décision 1999/598/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/598/CE
RattachementDécision 1999/598/CE
Versionacte d'origine du 04/05/1999 (CELEX 31999D0598)
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