Décision 1999/598/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/598/CE
RattachementDécision 1999/598/CE
Versionacte d'origine du 04/05/1999 (CELEX 31999D0598)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 1999/598/CEEUR-Lex →

(6) L'aide envisagée serait octroyée dans le cadre du programme en faveur de la modernisation de l'industrie du textile et de l'habillement au Portugal (IMIT - Iniciativa para a Modernização da Indústria Têxtil), institué conformément au règlement (CE) n° 852/95 du Conseil(4), qui stipule que ce programme est financé conjointement par le Portugal et la Communauté et géré conformément à la réglementation régissant les fonds structurels. III. LE PROJET D'AIDE

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