Décision 1999/598/CE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 1999/598/CE
RattachementDécision 1999/598/CE
Versionacte d'origine du 04/05/1999 (CELEX 31999D0598)
RéférenceConsidérant 9 de la décision 1999/598/CEEUR-Lex →

(9) Les autorités portugaises ont, en outre, précisé que le projet prévoit une diminution de la capacité d'extrusion de fil polypropylène (PP) de l'entreprise et, parallèlement, une augmentation de la capacité de production de fibres non couvertes par l'encadrement des aides au secteur des fibres synthétiques, comme le polyéthylène (PE). Plus précisément, la Cotesi augmenterait sa capacité de production de polyéthylène à haute densité et démarrerait la production de polysteel, une fibre constituée à 70 % de PP et à 30 % de PE.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31999D0598. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).