Version d'origine : acte du 31/05/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31999D0602)
RattachementDécision (CELEX 31999D0602)
VersionVersion d'origine (CELEX 31999D0602)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31999D0602)EUR-Lex →
L'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, le protocole, les déclarations et l'échange de lettres sont approuvés au nom de la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique.
Ces textes sont joints à la présente décision.
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