Article considérant 100

(100) En ce qui concerne leur conformité avec les objectifs des plans nationaux de secteur, la Commission pourrait accepter les arguments avancés par l'Italie visant à démontrer que les aides en cause ont eu pour but et pour effet d'atteindre certains des objectifs de programmation esquissés, de façon générale, par les plans nationaux de secteur et, notamment, celui de la création d'un pôle sucrier dans les régions du centre de l'Italie. Toutefois, certains autres objectifs n'ont été que partiellement atteints. À titre d'exemple, celui de la participation des agriculteurs à la gestion des sucreries n'a été atteint que dans le cas de l'entreprise Castiglionese, pas dans celui de Sadam Abruzzo. En outre, selon les indications des plans nationaux, les projets spécifiques d'intervention dans des entreprises situées dans le Mezzogiorno auraient dû prévoir les modalités pour la mise en place d'activités complémentaires ou de remplacement de l'activité de production de sucre. RIBS aurait dû effectuer, à cette fin, une étude préalable économicofinancière et de faisabilité. Or, dans aucun des PSI communiqués par l'Italie il n'est fait mention de l'accomplissement d'une telle étude, de ses résultats ou d'évaluations effectuées par RIBS à ce sujet.