(105) Il convient de procéder à l'examen séparé des aides octroyées, d'une part, à Nusam et à Sadam Abruzzo pour la restructuration de l'établissement de Celano et, d'autre part, à Castiglionese (avant et après son entrée dans le groupe Sadam) pour la restructuration de l'établissement de Castiglion Fiorentino.
Décision 1999/605/CE · Article
Article considérant 105
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/605/CE
RattachementDécision 1999/605/CE
Versionacte d'origine du 11/05/1999 (CELEX 31999D0605)
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