(11) Sur la base du PN 84/90, l'Italie a notifié deux PSI, visant respectivement la restructuration de l'établissement situé à Castiglion Fiorentino et celle des établissements situés à Celano et Strongoli. Ces deux projets ont été approuvés par la Commission par lettres du 13 décembre 1984 et du 5 août 1985.
Décision 1999/605/CE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/605/CE
RattachementDécision 1999/605/CE
Versionacte d'origine du 11/05/1999 (CELEX 31999D0605)
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