Décision 1999/605/CE · Article

Article considérant 112

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/605/CE
RattachementDécision 1999/605/CE
Versionacte d'origine du 11/05/1999 (CELEX 31999D0605)
RéférenceConsidérant 112 de la décision 1999/605/CEEUR-Lex →

(112) D'ailleurs, Nusam a continué son activité après la vente de l'établissement de Celano à Sadam dans l'établissement de Strongoli (la faillite de la société a été déclarée en date du 29 décembre 1997).

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