Décision 1999/605/CE · Article

Article considérant 113

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/605/CE
RattachementDécision 1999/605/CE
Versionacte d'origine du 11/05/1999 (CELEX 31999D0605)
RéférenceConsidérant 113 de la décision 1999/605/CEEUR-Lex →

(113) La Commission, contrairement à ce qu'affirme l'Italie, estime donc que les aides accordées par RIBS relativement à l'établissement de Celano doivent être appréciées en faisant une distinction entre les aides à Nusam et celles à Sadam Abruzzo.

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