(12) Les deux projets en question prévoyaient, respectivement, ce qui suit. Pour la réalisation d'investissements de restructuration dans l'établissement situé à Castiglion Fiorentino: a) une prise de participation de RIBS au capital de la société Zuccherificio Castiglionese SpA (ci-après dénommée: "Castiglionese") pour un montant de 12000 millions de lires italiennes (ITL); b) l'octroi d'un prêt à taux réduit par RIBS à ladite société d'un montant de 24000 millions d'ITL. Pour la réalisation d'investissements de restructuration dans les établissements situés à Celano et Strongoli: a) une prise de participation de RIBS au capital de la société Nusam SpA (ci-après dénommée: "Nusam") pour un montant de 10000 millions d'ITL; b) l'octroi d'un prêt à taux réduit par RIBS à ladite société d'un montant de 35000 millions d'ITL.
Décision 1999/605/CE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/605/CE
RattachementDécision 1999/605/CE
Versionacte d'origine du 11/05/1999 (CELEX 31999D0605)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.