(160) Le PSI approuvé par la délibération CIPE du 26 juillet 1990 prévoyait une série de mesures d'aide en faveur de Sadam Abruzzo en contrepartie des "investissements" suivants: a) 15000 millions d'ITL utilisés pour l'achat de l'établissement de Celano; b) 11000 millions d'ITL d'investissements réalisés par Sadam pendant la période où elle était locataire du même établissement (ce qui explique l'existence d'une créance de valeur correspondante de Sadam envers Nusam); c) 20000 millions d'ITL de nouveaux investissements (les détails sont inclus dans le PSI).
Décision 1999/605/CE · Article
Article considérant 160
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/605/CE
RattachementDécision 1999/605/CE
Versionacte d'origine du 11/05/1999 (CELEX 31999D0605)
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