(164) Au vu de cela, les seules dépenses en investissements effectivement visées dans le PSI de 1990 pour l'établissement de Celano sont celles relatives aux nouveaux investissements envisagés, c'est-à-dire les investissements qui, à la date de la délibération CIPE en question, n'étaient pas encore réalisés.
Décision 1999/605/CE · Article
Article considérant 164
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/605/CE
RattachementDécision 1999/605/CE
Versionacte d'origine du 11/05/1999 (CELEX 31999D0605)
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