(190) L'Italie affirme, en outre, que l'augmentation de la capacité de production dans l'établissement de Castiglion Fiorentino (passant de 3700 à 7500 tonnes de betteraves transformées par jour) aurait permis d'assurer le retrait et la transformation des betteraves produites dans le bassin d'approvisionnement que cet établissement partageait auparavant avec un autre établissement situé à Cecina, après la fermeture de ce dernier. Les conditions de cette fermeture et le lien éventuel entre celle-ci et le plan de restructuration de Castiglionese n'ont pas été précisés.
Décision 1999/605/CE · Article
Article considérant 190
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/605/CE
RattachementDécision 1999/605/CE
Versionacte d'origine du 11/05/1999 (CELEX 31999D0605)
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