(196) Or, ces investissements n'étaient pas tous nécessaires pour la restructuration. En effet, selon le PSI 1992, étaient considérés comme immédiatement nécessaires pour permettre la continuation de l'activité dans l'établissement de Castiglion Fiorentino des investissements pour un montant total de 10000 millions d'ITL. Néanmoins, le PSI 1992 prévoyait des investissements pour un montant de 2500 millions d'ITL par an pendant les quinze ans de l'intervention RIBS (au total 37500 millions d'ITL) pour la "mise à jour technologique normale" des installations, investissements qui ne peuvent pas être considérés comme nécessaires au sens des lignes directrices pour la restructuration.
Décision 1999/605/CE · Article
Article considérant 196
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/605/CE
RattachementDécision 1999/605/CE
Versionacte d'origine du 11/05/1999 (CELEX 31999D0605)
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