Décision 1999/605/CE · Article

Article considérant 203

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/605/CE
RattachementDécision 1999/605/CE
Versionacte d'origine du 11/05/1999 (CELEX 31999D0605)
RéférenceConsidérant 203 de la décision 1999/605/CEEUR-Lex →

(203) La valeur de l'aide correspondante est de 5500 millions d'ITL en équivalent-subvention brut (10000 millions d'ITL x 55 %).

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