Décision 1999/605/CE · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/605/CE
RattachementDécision 1999/605/CE
Versionacte d'origine du 11/05/1999 (CELEX 31999D0605)
RéférenceConsidérant 37 de la décision 1999/605/CEEUR-Lex →

(37) L'Italie souligne, d'ailleurs, que le rapport entre les aides octroyées et les investissements réalisés dans les deux établissements au cours de la même période a été respecté. En particulier:

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