(38) dans l'établissement de Celano, pour lequel le plan prévoyait des investissements pour un montant de 93800 millions d'ITL [dont 62800 dans le PSI 1985(13) approuvé par la Commission], des investissements pour 105900 millions auraient effectivement été réalisés, avec des aides provenant de RIBS pour un total de 84000 millions (dont 50000 millions prévus dans le PSI 1985). L'équivalent-subvention de ces aides serait de 42,34 % rapporté aux investissements prévus dans le plan et de 35,81 % rapporté aux investissements effectivement réalisés;
Décision 1999/605/CE · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/605/CE
RattachementDécision 1999/605/CE
Versionacte d'origine du 11/05/1999 (CELEX 31999D0605)
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