(39) dans l'établissement de Castiglion Fiorentino, pour lequel le plan prévoyait des investissements pour un montant de 109500 millions d'ITL [dont 62000 millions(14) dans le PSI 1984 approuvé par la Commission], des investissements pour 126500 millions auraient effectivement été réalisés, avec des aides provenant de RIBS pour un total de 66000 millions (dont 36000 millions prévus dans le PSI 1984). L'équivalent-subvention de ces aides serait donc de 44,51 % rapporté aux investissements prévus dans le plan et de 36,06 % rapporté aux investissements effectivement réalisés.
Décision 1999/605/CE · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/605/CE
RattachementDécision 1999/605/CE
Versionacte d'origine du 11/05/1999 (CELEX 31999D0605)
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