Décision 1999/605/CE · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/605/CE
RattachementDécision 1999/605/CE
Versionacte d'origine du 11/05/1999 (CELEX 31999D0605)
RéférenceConsidérant 40 de la décision 1999/605/CEEUR-Lex →

(40) Les investissements réalisés ont concerné, selon l'Italie, non seulement la modernisation technologique des établissements, mais également l'amélioration de la capacité de production (exprimée en capacité de tonnes de betteraves transformées par jour). Des données confirmant cette affirmation ont été fournies.

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