Article considérant 42

(42) Le PN 84/90 prévoyait en particulier ce qui suit: a) les interventions de RIBS constitueraient l'instrument spécifique de la restructuration dans le secteur du sucre; b) RIBS agirait selon des plans spécifiques d'intervention élaborés pour chacune des entreprises concernées; c) RIBS utiliserait les instruments prévus par la loi no 700/83, à savoir les prises de participation, les prêts participatifs et les prêts à taux réduit; d) les interventions de RIBS devraient favoriser, par le biais d'une participation actionnaire des betteraviers dans les sociétés de transformation, la création de meilleurs équilibres agro-industriels; e) les objectifs fondamentaux du plan étaient l'efficacité et l'établissement de critères économiques de gestion tant au niveau agricole qu'au niveau industriel; f) dans les régions du centre de l'Italie, la production devrait se concentrer dans l'établissement de Castiglion Fiorentino, avec fermeture de celui de Cecina; g) dans les régions du sud, parmi les établissements devant rester en production, il y aurait celui de Celano, avec fermeture des établissements de Capua et de Avezzano; h) les interventions de RIBS auraient pu être utilisées pour redessiner la structure de la propriété des établissements, afin d'atteindre une efficacité accrue de l'ensemble du secteur.