Article considérant 45

(45) Notamment, toujours de l'avis de l'Italie, l'objectif de la restructuration industrielle a été atteint, entre autres, par la concentration de l'activité de transformation dans les deux établissements en cause par le biais de la fermeture des trois autres établissements de transformation situés à Cecina, Avezzano et Latina, la concentration technique, économique et financière de l'activité de transformation dans une seule entreprise a engendré des bénéfices en termes d'économie d'échelle et l'objectif du maintien des emplois a été atteint sans devoir recourir aux amortisseurs sociaux à la charge de l'État. L'objectif de la participation des betteraviers aux responsabilités de la gestion de l'activité industrielle a été atteint par la prise de participation de la société financière nationale des betteraviers, Finbieticola, au capital de la société propriétaire de l'établissement de Castiglion Fiorentino. Les entreprises bénéficiaires des interventions de RIBS ont retrouvé une viabilité durable et ont été en mesure de remplir les conditions concernant le remboursement des prêts et des prises de participation de RIBS. L'objectif du maintien des bassins d'approvisionnement agricoles (et donc du maintien des revenus des opérateurs du secteur betteravier) a été atteint sans augmentation de la capacité de production dans lesdits bassins. Ces bassins, selon les autorités italiennes, auraient été dispersés en l'absence des interventions sous examen, puisque les autres établissements de transformation sont situés à plus de 250 kilomètres par rapport à Celano et Castiglion Fiorentino et que les dispositions communautaires fixant le prix d'intervention du sucre prévoient que la compensation des frais de transport des betteraves ne couvre qu'un déplacement de 50 kilomètres de cette matière première.