(53) La situation de l'entreprise relatée dans un rapport présenté au ministère de l'agriculture après l'approbation du budget 1988 mettait en évidence des besoins de financement à court terme pour un montant de 39000 millions d'ITL (en plus de la dette envers RIBS pour le remboursement du prêt de 35000 millions accordé en application du PSI 1984).
Décision 1999/605/CE · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/605/CE
RattachementDécision 1999/605/CE
Versionacte d'origine du 11/05/1999 (CELEX 31999D0605)
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