(56) Afin de permettre la location de l'établissement de Strongoli, qui n'aurait pas été possible en cas de mise en faillite de la société, l'assemblée des actionnaires de Nusam a décidé, en date du 2 mars 1990, de procéder à la couverture des pertes de l'exercice 1988/1989 (s'élevant à 31037 millions d'ITL) par le biais, entre autres, de l'annulation du capital social (26000 millions) et de la transformation d'une partie du crédit de RIBS (1542 millions). En même temps, l'assemblée a décidé de reconstituer le capital social de Nusam par le biais de la transformation d'une autre tranche du crédit de RIBS (954 millions) et en utilisant les versements d'autres actionnaires (1530 millions) (considérant 15.4).
Décision 1999/605/CE · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/605/CE
RattachementDécision 1999/605/CE
Versionacte d'origine du 11/05/1999 (CELEX 31999D0605)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.