(65) Compte tenu de cela, les mesures mises en place en application de la délibération CIPE du 26 juillet 1990 seraient à considérer comme un plan de restructuration visant: la modernisation de l'établissement, la réduction des coûts de production et le retour à la viabilité dans le moyen/long terme.
Décision 1999/605/CE · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/605/CE
RattachementDécision 1999/605/CE
Versionacte d'origine du 11/05/1999 (CELEX 31999D0605)
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