(67) Quant aux aides visées dans les délibérations CIPE du 12 avril 1988 et du 28 juin 1990 (voir considérants 15.1 et 15.4), c'est-à-dire la participation de RIBS à la recapitalisation de Nusam à deux reprises, pour un montant de 5000 millions d'ITL en 1988 et de 25000 millions d'ITL en 1990, l'Italie estime que celles-ci trouvent leur justification dans le fait que le plan d'intervention pour l'établissement de Celano de 1985 (autorisé par la Commission) a été modifié en 1987 afin d'augmenter le volume des investissements envisagés (des investissements supplémentaires pour un montant de 13000 millions d'ITL auraient été prévus). D'ailleurs, ces aides auraient eu aussi pour but de préserver les intérêts de RIBS en tant qu'actionnaire de Nusam et de ne pas porter préjudice à la mise en place des nouvelles orientations du plan de secteur révisé (notamment, la création du pôle sucrier dans les régions du centre de l'Italie).
Décision 1999/605/CE · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/605/CE
RattachementDécision 1999/605/CE
Versionacte d'origine du 11/05/1999 (CELEX 31999D0605)
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