(71) Pour ce qui a trait aux interventions de RIBS visées dans la délibération CIPE du 16 avril 1992 (voir le considérant 16.2), l'Italie estime qu'elles aussi doivent être considérées comme étant la mise en oeuvre du PN 1984/1990 et du PN 1991/1996. Elles auraient eu pour but d'assurer la continuité de l'activité de transformation dans le seul établissement du bassin betteravier des régions de Toscane et Ombrie sans porter préjudice aux interventions que RIBS avait déjà effectuées en faveur de l'établissement de Castiglion Fiorentino (entre autres, la récupération des prêts à taux réduit, menacée par la crise de Federconsorzi).
Décision 1999/605/CE · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/605/CE
RattachementDécision 1999/605/CE
Versionacte d'origine du 11/05/1999 (CELEX 31999D0605)
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