Article considérant 75

(75) En ce qui concerne la prorogation de la participation de RIBS dans le capital de Castiglionese (selon les dispositions en vigueur, cette possibilité est subordonnée à la condition de la participation des betteraviers au capital de la société bénéficiaire), celle-ci a été accordée à la suite du transfert par Sadam à Finbieticola SpA au même prix d'achat, de 35 % des actions de Castiglionese. Finbieticola SpA a aussi acheté 35 % des actions relatives à l'augmentation du capital effectuée par RIBS (paiement en quinze ans sans intérêt) et s'est engagée à racheter (après quinze ans à compter du transfert des actions relatives à l'augmentation de capital) 35 % supplémentaires des actions revenant à RIBS à la suite de sa première prise de participation.