(77) Selon l'Italie, il serait clair que les aides octroyées au fil du temps par RIBS en faveur de Nusam, Castiglionese et Sadam Abruzzo pour la restructuration des deux établissements situés à Celano et à Castiglion Fiorentino ont permis d'atteindre les objectifs suivants: a) l'achèvement des plans d'investissement, dont la réalisation serait autrement restée inachevée, avec des préjudices considérables pour les investissements déjà effectués par RIBS dans les sociétés bénéficiaires; b) la concentration de la gestion technique, économique, financière et commerciale dans une seule entreprise, ce qui a permis la réalisation d'économies d'échelle; c) la création d'un pôle sucrier dans les régions du centre de l'Italie, objectif prévu par le plan national de secteur, ce qui a permis de globaliser la gestion des bassins betteraviers concernés, de réduire la distance moyenne d'approvisionnement et de modifier les conditions de collecte de la matière première pour mieux répondre aux exigences des producteurs; d) l'entrée des agriculteurs dans la gestion de l'entreprise de transformation (uniquement en ce qui concerne Castiglion Fiorentino); e) le maintien de l'emploi; f) le retour à la viabilité des entreprises; g) la restructuration des capacités de production (on constate une diminution globale de la capacité de transformation de betteraves par jour dans les bassins d'approvisionnement concernés à la suite de la fermeture des trois établissements de Cecina, Avezzano et Latina).
Décision 1999/605/CE · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/605/CE
RattachementDécision 1999/605/CE
Versionacte d'origine du 11/05/1999 (CELEX 31999D0605)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.