(78) Les interventions de RIBS dans les entreprises mentionnées au considérant 76 seraient donc, d'un côté, destinées à financer exclusivement des plans d'investissement et de modernisation (toute aide pour la gestion étant exclue) et, de l'autre côté, entièrement conformes à l'objectif fixé dans les plans de secteur de maintenir en activité les deux établissements de Celano et Castiglion Fiorentino en vue d'assurer la survie des bassins betteraviers concernés par la fermeture des autres établissements de transformation. VI. APPRÉCIATION DES AIDES Application de l'article 87, paragraphe 1, du traité
Décision 1999/605/CE · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/605/CE
RattachementDécision 1999/605/CE
Versionacte d'origine du 11/05/1999 (CELEX 31999D0605)
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