Décision 1999/605/CE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/605/CE
RattachementDécision 1999/605/CE
Versionacte d'origine du 11/05/1999 (CELEX 31999D0605)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 1999/605/CEEUR-Lex →

(8) Toutes ces aides ont été accordées par le biais de RIBS SpA (ci-après dénommée: "RIBS"), société anonyme publique pour les interventions dans le secteur agroalimentaire.

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