Article considérant 80

(80) La Commission considère que les différents avantages accordés par RIBS aux sociétés Nusam, Sadam Abruzzo et Castiglionese décrits ci-dessus sont des aides d'État relevant de l'article 87, paragraphe 1, du traité. Ils ont été financés au moyen de ressources étatiques (le capital de RIBS étant à 100 % public), et faussent la concurrence en favorisant certaines entreprises par rapport à leurs concurrents. Selon les informations fournies par les autorités italiennes, les aides octroyées visaient à concentrer la production sucrière des régions concernées dans les deux établissements en cause, moyennant la fermeture d'autres établissements dans les mêmes régions. Des aides de ce type sont aussi susceptibles d'affecter les échanges entre les États membres dans la mesure où elles avantagent la production agricole nationale, en favorisant ainsi les exportations du produit concerné à partir de l'État en cause et/ou en rendant plus difficiles les importations du même produit en provenance des autres États membres. >TABLE>