(93) L'Italie, suite à l'ouverture de la procédure de l'article 88, paragraphe 2, du traité a transmis à la Commission les deux délibérations CIPE du 26 juillet 1990 et du 16 avril 1992 portant approbation respectivement du nouveau projet d'intervention en faveur de Nusam pour l'établissement de Celano et du nouveau projet d'intervention en faveur de Castiglionese pour l'établissement de Castiglion Fiorentino.
Décision 1999/605/CE · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/605/CE
RattachementDécision 1999/605/CE
Versionacte d'origine du 11/05/1999 (CELEX 31999D0605)
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