(99) En ce qui concerne les autres mesures accordées par RIBS pour la restructuration des établissements sucriers de Celano et Castiglion Fiorentino (voir considérants 15.6 et 16.2), elles prennent la forme de prises de participation au capital et de prêts à taux réduit, comme le prévoient les plans de secteur.
Décision 1999/605/CE · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/605/CE
RattachementDécision 1999/605/CE
Versionacte d'origine du 11/05/1999 (CELEX 31999D0605)
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