(10) Un SIR est un système informatisé qui contient des données concernant, entre autres, les horaires, les places disponibles, les tarifs et les services connexes, avec ou sans des moyens permettant d'effectuer des réservations ou de délivrer des billets, pour autant que certains ou l'ensemble de ces services soient accessibles aux abonnés. Plus de 85 % de toutes les ventes de services aériens réguliers par les agences de voyage de l'IATA seraient effectués par l'intermédiaire de SIR. Par conséquent, un SIR est un outil essentiel pour les agences de voyage.
Décision 1999/618/CE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/618/CE
RattachementDécision 1999/618/CE
Versionacte d'origine du 20/07/1999 (CELEX 31999D0618)
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