Décision 1999/618/CE · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/618/CE
RattachementDécision 1999/618/CE
Versionacte d'origine du 20/07/1999 (CELEX 31999D0618)
RéférenceConsidérant 15 de la décision 1999/618/CEEUR-Lex →

(15) Dans sa lettre du 14 mai 1997, Lufthansa a déclaré "[être] actuellement dans la dernière phase d'introduction du produit. Dès que les conditions techniques permettant l'utilisation internationale d'ETIX seront remplies, Lufthansa exploitera ETIX par l'intermédiaire d'autres SIR."

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