(29) En ce qui concerne les autres SIR, en septembre 1997, Lufthansa a conclu un accord sur un calendrier pour l'installation avec un vendeur de systèmes et les essais devaient commencer en mars 1998. Jusqu'ici, néanmoins, la mise en oeuvre n'a toujours pas été achevée. En novembre 1997, Lufthansa a écrit aux deux autres vendeurs de systèmes en leur demandant de mettre en oeuvre la fonction ETIX dans leurs systèmes. Des accords ont été conclus en 1998 et la mise en oeuvre devrait être achevée au cours de l'année.
Décision 1999/618/CE · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/618/CE
RattachementDécision 1999/618/CE
Versionacte d'origine du 20/07/1999 (CELEX 31999D0618)
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