(53) Lufthansa a offert des primes lors de la vente de produits de transport aérien par l'intermédiaire de billets électroniques. Les bénéficiaires ont été les agences de voyage en Allemagne dans le cas des vols intérieurs et des services à destination de Londres et de Paris et les sociétés clientes pour les vols intérieurs. Tous les passagers de vols intérieurs ont également pu bénéficier d'une prime sous forme d'une remise spécifique de 10 DEM.
Décision 1999/618/CE · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/618/CE
RattachementDécision 1999/618/CE
Versionacte d'origine du 20/07/1999 (CELEX 31999D0618)
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