(11) Dans des décisions antérieures, la Commission avait identifié quatre sous-marchés pour les papiers fins. Il s'agissait des papiers non couchés contenant du bois, des papiers non couchés sans bois, des papiers couchés contenant du bois et des papiers couchés sans bois. La Commission a, jusqu'à présent, laissé en suspens la définition exacte du marché de produits(5). La définition précise peut également être laissée en suspens dans la présente affaire, car, quelle que soit la définition du marché considérée, il n'y aurait pas d'entraves sensibles à une concurrence effective ni dans l'EEE, ni dans une partie importante de celui-ci. C'est pourquoi, ce marché ne sera pas examiné plus en détail. a) Papier journal
Décision 1999/641/CE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/641/CE
RattachementDécision 1999/641/CE
Versionacte d'origine du 25/11/1998 (CELEX 31999D0641)
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