Décision 1999/641/CE · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/641/CE
RattachementDécision 1999/641/CE
Versionacte d'origine du 25/11/1998 (CELEX 31999D0641)
RéférenceConsidérant 14 de la décision 1999/641/CEEUR-Lex →

(14) La Commission avait déjà examiné le papier journal dans une précédente décision(6), dans laquelle elle avait notamment relevé qu'il existait une forte substituabilité tant au niveau de la demande qu'à celui de l'offre, et que les différences de prix étaient faibles. La Commission avait donc considéré le papier journal comme un marché de produits unique. En outre, dans la présente affaire, même si le marché devait être subdivisé en marchés distincts, par exemple pour le papier journal amélioré et pour le papier journal standard, l'évaluation de l'opération notifiée ne s'en trouverait pas sensiblement modifiée. Par conséquent, aux fins de la présente affaire, le papier journal peut être considéré comme un seul marché de produits en cause. b) Papier pour magazines

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