(15) Le papier pour magazines nécessite de la pâte à papier mécanique, chimique et recyclée, des produits chimiques, des charges et des pigments. Les parties ont identifié deux grandes qualités de papier pour magazines: le papier pour impression super-calandré avec bois non couché et le papier couché avec bois en bobines. Elles ont en outre subdivisé le papier couché en trois autres catégories: papier couché de faible grammage (LWC), papier couché de grammage moyen (MWC) et papier couché de grammage élevé (HWC). Les parties estiment que le papier couché sans bois en bobines est en concurrence avec le papier couché avec bois.
Décision 1999/641/CE · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/641/CE
RattachementDécision 1999/641/CE
Versionacte d'origine du 25/11/1998 (CELEX 31999D0641)
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