Décision 1999/641/CE · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 1999/641/CE
RattachementDécision 1999/641/CE
Versionacte d'origine du 25/11/1998 (CELEX 31999D0641)
RéférenceConsidérant 17 de la décision 1999/641/CEEUR-Lex →

(17) Toutefois, il n'est pas nécessaire de définir le marché de produits en cause de façon plus précise, dans la mesure où même si des marchés plus restreints étaient pris en considération, l'évaluation de l'opération ne s'en trouverait pas affectée. Aux fins de la présente affaire, le marché de produits en cause sera donc le papier pour magazines. c) Cartons d'emballage pour produits de consommation

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31999D0641. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).