(19) Les parties ont identifié deux marchés de produits en cause pour les cartons d'emballage de produits de consommation. La première catégorie comprend à la fois les cartons à base de fibres vierges et de fibres recyclées, c'est-à-dire les quatre catégories mentionnées au point précédent. Les parties appellent ce marché le "marché vierge et recyclé". Le second marché est celui des cartons à base de fibres vierges, qui comprend uniquement les cartons pure pâte, blanchis et non blanchis, et les cartons pour boîtes pliantes. Les parties appellent ce marché le "marché vierge".
Décision 1999/641/CE · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/641/CE
RattachementDécision 1999/641/CE
Versionacte d'origine du 25/11/1998 (CELEX 31999D0641)
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