(25) Lors de son enquête, la Commission a tout d'abord découvert que l'une des principales différences entre le carton pour l'emballage de liquides et le carton destiné à d'autres usages était que le premier devait avoir une résistance particulièrement élevée à l'absorption. Afin d'éviter toute pénétration du liquide, il est nécessaire de procéder à une opération de collage(7). La Commission a découvert que le collage devait être réalisé avec un soin particulier sur les cartons utilisés pour l'emballage de liquides.
Décision 1999/641/CE · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/641/CE
RattachementDécision 1999/641/CE
Versionacte d'origine du 25/11/1998 (CELEX 31999D0641)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.