(26) Le carton pour l'emballage de liquides doit également répondre à des exigences plus strictes sur le plan bactériologique, sur le plan de la législation alimentaire et aussi sur le plan de l'environnement. L'industrie suit généralement les règles de la FDA américaine(8) et du BgVV allemand(9). D'après les clients, certaines directives communautaires(10) sont également applicables. D'après les clients et certains producteurs, les règlements applicables au conditionnement de liquides sont plus restrictifs que ceux prévus pour les produits non liquides et il leur semble qu'ils sont aussi plus difficiles à appliquer.
Décision 1999/641/CE · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/641/CE
RattachementDécision 1999/641/CE
Versionacte d'origine du 25/11/1998 (CELEX 31999D0641)
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