Décision 1999/641/CE · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/641/CE
RattachementDécision 1999/641/CE
Versionacte d'origine du 25/11/1998 (CELEX 31999D0641)
RéférenceConsidérant 32 de la décision 1999/641/CEEUR-Lex →

(32) D'après les parties, il existe une forte substituabilité sur le plan de la demande entre le carton utilisé pour l'emballage de produits liquides et les autres matériaux d'emballage, tels que le verre et le plastique. Toutefois, cette affirmation a été clairement démentie par les utilisateurs de carton d'emballage.

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