(39) L'enquête a également montré que le passage à la production de nouvelles qualités de carton pour l'emballage de liquides n'était pas simple et prenait du temps, même pour les producteurs ayant une bonne expérience dans ce domaine. Par exemple, d'après les utilisateurs de carton pour l'emballage de liquides, trouver un nouveau producteur capable de produire un nouveau type de carton nécessiterait des procédures complexes de planification, de développement, de test, de production à l'essai et de tests en situation réelle, avant que la production commerciale puisse être lancée. D'après les clients, un tel processus pourrait prendre jusqu'à trente-six mois. Il n'y a aucune raison de penser que les délais nécessaires pour lancer la production commerciale d'un type donné de carton pour l'emballage de liquides seraient plus courts pour un producteur actuel de carton d'emballage de produits non liquides, dans la mesure où il devrait passer par les mêmes étapes. Les parties font valoir qu'un producteur qui n'a jamais fabriqué de carton pour l'emballage de liquides pourrait commencer la production commerciale de ce type de produit dans un délai de douze à dix-huit mois. L'enquête de la Commission a en outre montré que les producteurs actuels de carton pour l'emballage de produits non liquides ne pourraient passer à un autre type de production qu'à un coût très élevé.
Décision 1999/641/CE · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/641/CE
RattachementDécision 1999/641/CE
Versionacte d'origine du 25/11/1998 (CELEX 31999D0641)
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