(44) Dans des affaires antérieures(13), la Commission avait estimé que dans le secteur du papier journal, la concurrence intervenait au moins au niveau de l'EEE. Dans une affaire récente concernant le producteur canadien Abitibi Consolidated, la Commission avait découvert des indices probants de l'existence d'un marché s'étendant à l'EEE(14). L'enquête réalisée par la Commission dans la présente affaire confirme la thèse selon laquelle le marché s'étend plutôt à l'EEE qu'à l'ensemble du globe. Les importations de papier journal vers l'EEE, notamment, ont été faibles et relativement stables au cours des dix dernières années. En 1997, elles ont été de 744000 tonnes, soit 7,6 % seulement de la consommation, et elles provenaient essentiellement du Canada et, dans une mesure moindre, de Russie et des États-Unis d'Amérique(15).
Décision 1999/641/CE · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/641/CE
RattachementDécision 1999/641/CE
Versionacte d'origine du 25/11/1998 (CELEX 31999D0641)
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