Décision 1999/641/CE · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/641/CE
RattachementDécision 1999/641/CE
Versionacte d'origine du 25/11/1998 (CELEX 31999D0641)
RéférenceConsidérant 48 de la décision 1999/641/CEEUR-Lex →

(48) D'après les parties, il existe des exportations substantielles à partir de l'EEE. Elles considèrent donc que le marché du papier pour magazines est de dimension mondiale.

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